Bonjour,
J’espère que tu vas bien et que la pause estivale arrive à grands pas pour toi.
Pour Lawtremonde, la pause estivale c’est maintenant !
Au programme, une actu assez light mais tout aussi intéressante:
une legaltech américaine qui analyse les données personnelles des juges pour prédire les chances de succès d’un litige;
le Conseil d’Etat valide la reconnaissance biométrique dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires;
les lauréats du prix de l’innovation en management juridique;
la legaltech Doctrine saisit la Cour Européenne des droits de l’homme;
ton feedback sur Lawtremonde;
Sur ce, je te souhaite une bonne lecture. 😉
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#LegalTech🚀
Prédire l’issue d’un jugement en analysant des données personnelles du juge
Interview du PDG d’une legaltech dont la mission est de “prédire” l’issue d’un litige en se basant sur les données du litige, la jurisprudence et sur les données personnelles du juge en charge de l’affaire!
Jugements déjà prononcés, revenus perçus, bord politique, expérience passée, fac de droit fréquentée, la legaltech analyse le maximum d’informations personnelles possibles sur le juge afin de déterminer les probabilités de succès d’un dossier et le temps moyen de traitement.
Tu l’auras certainement deviné, cette solution est destinée au marché américain où les juges sont plus “politisés” qu’en Europe. Elle y restera très certainement cantonnée, notamment en raison des questions éthiques et juridiques soulevées par un tel traitement de données # #.
#IntelligenceArtificielle🤖
Le Conseil d’Etat valide la reconnaissance biométrique prévue dans le fichier TAJ
Le fichier TAJ est le fichier de traitement des antécédents judiciaires.
Le code de procédure pénale permet d’enregistrer dans ce fichier des photos comprenant les caractéristiques techniques permettant de recourir ultérieurement à des technologies de reconnaissance biométrique.
Ceci concerne uniquement les personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction dans un dossier impliquant un décès ou une disparition.
L’association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’Etat, considérant que le TAJ ne respectait pas les droits fondamentaux des personnes concernées et notamment leur vie privée.
Le Conseil d’Etat a néanmoins validé le fichier TAJ, considérant que le fichier comporte des garanties appropriées pour les droits et libertés des personnes #.
Mais également…
#TransfoDroit⚖️
Remise des prix de l’innovation en management juridique
Bravo aux lauréats du prix de l’innovation en management juridique:
Prix du public : Direction Juridique Ayming - "Réveillez le juriste qui est en vous !"
Prix du jury: Direction Juridique Ubisoft - "Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l’inconnu !"
Mention spéciale du Jury - Direction Juridique Leroy Merlin - "Izybot, la Plateforme Juridique Magasins"
#OpenData 🗃️
Doctrine saisit la Cour Européenne des Droits Homme
La mise en oeuvre de l’open data des décisions de justice avance doucement en France. Un peu trop doucement pour la legaltech Doctrine dont le fondateur a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ce dépôt fait suite au refus des autorités de communiquer à Doctrine les minutes civiles des jugements du TGI de Paris et ses archives publiques afin d’alimenter sa base de données.
A l’appui de sa demande, le fondateur de Doctrine invoque le non-respect de la loi sur une république numérique de 2016 et de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.
Affaire à suivre #.
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C’est tout pour cette semaine. Un grand merci pour ta lecture. On se donne rendez-vous après l’été pour suivre l’actualité droit & innovation. D’ici là, je te souhaite d’excellentes vacances. 😉
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