Piscines non déclarées : la traque par intelligence artificielle a rapporté 10 millions d'euros et sera généralisée

La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France.

«La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre», a-t-elle précisé, confirmant une information du Parisien. Le dispositif, baptisé «Foncier innovant», a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google: il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés. Il était expérimenté depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20.000, selon un bilan des Finances publiques. Les Bouches-du-Rhône se démarquent avec plus de 7000 piscines détectées, suivi par le Var avec plus de 3000 piscines. D'après le rapport de la DGFiP, 94 % propriétaires contactés par courrier ont « confirmé le caractère imposable de leur piscine ».

40 millions d'euros de gains d'impôts directs en 2023

«Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022», indique la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Sur ces 10 millions d'euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l'absence d'imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource «pérenne» pour les communes selon la DGFiP. En effet, les piscines privées sont taxées via la taxe foncière, en fonction de leur taille et le coefficient mis en place par chaque commune. «En moyenne, les piscines françaises mesurant 30 mètres carrés sont taxées à hauteur de 200 euros», affirme la DGFiP, expliquant que la mise en place d'une piscine augmente la valeur locative du bien, servant de base au calcul à la taxe foncière. Les piscines hors-sol sont elles aussi concernées par cette taxation, si elles ne peuvent pas être démontées. «Si vous pouvez la démonter et la ranger dans votre garage l'hiver, elle ne le sera pas», précise la direction générale des Finances publiques.

Elle estime que «les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023», une fois le dispositif généralisé. «Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d'assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement», précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d'euros sur 2021-2023.

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En septembre dernier, le syndicat CGT Finances Publique des Bouches-du-Rhône avait exprimé son «inquiétude» vis-à-vis du projet, estimant qu'il permettait «de faire des économies» et d'éviter de recruter des agents dans un contexte de baisse continue des effectifs de la DGFiP depuis plusieurs années.

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