Au congrès des élus des grandes villes, à Angers, en septembre, le maire (centre droit) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, croise son homologue de Caen, Joël Bruneau (Les Républicains). D’emblée, il lui pose la question qui le taraude : « Tu as eu combien pour le ZAN, toi ? – 48 %, répond l’édile. Et toi ? – 54 % ! Et je ne comprends pas pourquoi… », s’étonne le Toulousain. Le ZAN, pour zéro artificialisation nette des terres naturelles et agricoles, objectif imposé par la loi Climat et résilience d’août 2021 pour l’horizon 2050, tourmente de nombreux élus locaux, chargés de sa mise en œuvre.
Les « 54 % » évoqués par le président de Toulouse Métropole signifient, concrètement, que la bétonisation de son territoire (élargi aux communes avoisinantes) devra baisser de 54 % d’ici à 2031. C’est la première étape de la loi de 2021 : sur une décennie, les élus doivent diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres. Puis, à partir de 2050, il ne leur sera plus possible de « consommer » le moindre hectare de terre sans en rendre l’équivalent à la nature.
Dans leur immense majorité, les élus locaux sont peu ou prou convaincus du bien-fondé du ZAN. Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, le répète inlassablement : la France a bétonné autant de terres en cinquante ans que durant les cinq siècles précédents. Et, sur les dix dernières années, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été bâtis par an, soit l’équivalent de cinq terrains de football par heure. Un phénomène qui accélère le réchauffement climatique, nuit à la biodiversité et perturbe le cycle de l’eau.
« La question politique par excellence »
Mais poser le principe est une chose, le mettre en musique en est une autre. Car cela revient, pour les élus locaux, à se répartir la pénurie. Qui aura le droit de construire demain, sur quelle superficie, et où ? Une gageure, dans un pays ensorcelé par cette vieille idée selon laquelle « quand le bâtiment va, tout va ». Le foncier, c’est « la question politique par excellence », rappelle Christophe Degruelle, le président socialiste de la communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys. Il cite L’Utopie foncière, l’ouvrage d’Edgar Pisani (1977) : pour s’attaquer, fût-ce au nom de l’intérêt général, au droit de propriété, passé depuis la Révolution française d’une conception collective à un usage étroitement individuel, « il faut avoir le goût du suicide » politique, écrivait l’ancien ministre du logement de Charles de Gaulle.
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