Torcy : prison avec sursis pour l’achat de timbres contrefaits
Le commerçant avait acquis des planches de timbres auprès de deux fournisseurs, via Internet, et non pas sur le site officiel de la Poste.
« A aucun moment je n'ai eu connaissance de la fraude. Mes deux fournisseurs ont abusé de moi. J'ai peut-être été naïf ou négligent mais je ne suis pas un escroc ou un receleur », a assuré ce Torcéen de 46 ans à la barre du tribunal correctionnel de Meaux, ce mardi.
Malgré ses dénégations, ce commerçant, qui vend des produits à prix cassés, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, pour escroquerie, usage et recel de timbres contrefaits entre juillet 2017 et juillet 2019. Sa société a elle aussi été condamnée : à titre de peine principale, les 44 000 euros qui se trouvaient sur son compte ont été saisis.
La Poste a évalué son préjudice à 179 000 euros
Il était reproché au prévenu d'avoir acheté - via Internet - des timbres postaux falsifiés, à des prix réduits, afin d'affranchir ses expéditions. La Poste, qui a le monopole de la vente des timbres, a évalué son préjudice à 179 000 euros, correspondant à l'envoi de 60 000 lettres.
C'est à l'issue de plusieurs contrôles que La Poste avait détecté la fraude, engendrant une enquête de la Section économique et financière de la Police judiciaire de Meaux.
Si le prévenu a acquis des timbres par Internet, c'est qu'il est possible, pour un particulier ou une entreprise, de les acheter par planches sur le site Montimbreenligne. La question était de savoir si le prévenu savait qu'il payait des contrefaçons.
La défense plaidait la relaxe
Le président d'audience l'a rappelé : « Selon la Cour de cassation, le recel est constitué quand les conditions d'achat sont anormales ». Et le magistrat de demander au prévenu : « Acheter des timbres à un fournisseur qui se fait payer sur des comptes à Hongkong, c'est normal ? » Le parquet a requis six mois de prison avec sursis et des amendes.
L'avocate de la défense Me Clotilde Brémond a plaidé la relaxe. Selon elle, l'intention morale de l'infraction n'était pas caractérisée : « Après sa garde à vue, mon client est arrivé livide dans mon cabinet. Il tombait des nues, c'était un cauchemar pour lui. Dans son activité de discounter, il était à la quête du moins cher ».
